Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Institut de la CAO DAO by Atova Conseil

 

Dernière mise à jour : 5 septembre 2023

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Institut de la CAO DAO by Atova Conseil et son client, sans réserve de la part des deux parties.

 

Article 2 : Offre de Formation en CAO/DAO

L'Institut de la CAO DAO by Atova Conseil propose des formations à distance spécifiquement dans les domaines de la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) et de la Dessin Assisté par Ordinateur (DAO).

 

Article 3 : Inscription et Confirmation

L'inscription aux formations de l'Institut de la CAO DAO peut être effectuée en ligne sur le site de l'Institut de la CAO DAO, par téléphone ou par e-mail.

 

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les tarifs des formations en CAO/DAO sont indiqués sur le site de l'Institut de la CAO DAO et sont payables en ligne ou par facturation. Les paiements doivent être effectués avant le début de la formation.

 

Article 5 : Droit de Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'inscription, à condition que la formation en CAO/DAO n'ait pas commencé.

 

Article 6 : Accès aux Formations CAO/DAO

Après paiement, le client aura accès aux ressources pédagogiques et aux sessions de formation en CAO/DAO en ligne, selon le calendrier préétabli.

 

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les contenus de formation en CAO/DAO sont la propriété exclusive de l'Institut de la CAO DAO by Atova Conseil. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 8 : Confidentialité et Données Personnelles

L'Institut de la CAO DAO s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

Article 9 : Réclamations et Litiges

Toutes les réclamations relatives aux formations en CAO/DAO doivent être adressées par écrit à l'Institut de la CAO DAO. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 10 : Modifications des CGV

L'Institut de la CAO DAO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande dès leur mise en ligne.

 

Article 11 : Prestations de Service en CAO/DAO

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1. Étendue des Services CAO/DAO : Les services en CAO/DAO fournis par l'Institut de la CAO DAO sont décrits dans le contrat ou le devis signé par le client.

2. Paiement : Sauf stipulation contraire, le paiement pour les prestations en CAO/DAO est exigible à la fin du mois durant lequel la prestation a été fournie.

3. Responsabilité : L'Institut de la CAO DAO s'engage à fournir les services en CAO/DAO avec diligence et compétence. La responsabilité de l'entreprise est limitée à la prestation telle que spécifiée dans le contrat.
    

Article 12 : Résiliation de Service en CAO/DAO

L'Institut de la CAO DAO et le client peuvent résilier un contrat de prestation en CAO/DAO selon les conditions stipulées dans le contrat initial.