Financement FNE-Formation pour les salariés en activité partielle dans le cadre du Covid-19

*FNE : Fond National de l’Emploi


Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé, de manière temporaire, afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.

Le dispositif de financement « FNE-Formation* »  applicable dès le 14 avril 2020 soutient les démarches des entreprises en faveur du développement des compétences et du maintien de l’emploi des salariés.

 

Qui est concerné par le FNE-Formation durant le Covid_19?

  • Toutes les entreprises en activité partielle sont concernées.

  • Tous les salariés en activité partielle peuvent bénéficier d’une formation financée dans le cadre de ce dispositif, sauf les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

  • La durée de la formation ne pourra excéder la période d’activité partielle.

 

Quelles sont les formations éligibles ?
  • Toutes les formations sont éligibles au "FNE Formation renforcé" (y compris les actions de VAE et de bilans de compétences), pour qu’elles permettent au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

  • Les formations doivent être délivrées 100% à distance.

  • Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle.

  • Sont exclues du dispositif, les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Ex : habilitation électrique, sécurité...).
     

Financement du FNE-Formation :
  • L'Etat prendra en charge 100% des coûts pédagogiques des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences 

  • L'Etat avancera 50% des frais et remboursera le solde après la formation.

  • La prise en charge sera automatique jusqu'à 1500 € TTC par salarié (ou 1250 € HT). Au-delà de ce montant, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

  • La rémunération du collaborateur sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Comment bénéficier de ce dispositif ?
  • Le dispositif d’urgence peut être mis en place de manière individuelle, au moyen d’une convention entre la Direccte et l’entreprise ou de manière collective (contractualisation avec les OPCOs).

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